secrétaire administrative de classe exceptionnelle

les engagements juridiques liés à la commande publique

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

les engagements juridiques liés à la commande publique

majore, génie

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

ayant pour nom d'usage MARTIN-RAFFRAY

notaires associés

ayant pour nom d'usage MARTIN-RAFFRAY, et de

chargée d'études juridiques à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 28 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Décentralisation et fonction publique

Au grade de chevalier

Concours externe

Liste principale

inspecteur du travail

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres suppléants

Pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2010)

Spécialité : gériatrie

Concours type 1

agente d'administration du Trésor public

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

directrice de l'emploi dans une organisation patronale ; 40 ans d'activités professionnelles et syndicales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Au grade d'officier

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

au grade de commandant de réserve

spécialiste

afin d'occuper un emploi de chargé de mission au sein de la base aérienne d'Avord

administratrice civile hors classe au ministère ; 34 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

3°

représentants des employeurs

a) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

a) Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

représentante du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

sur proposition du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

3°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

(MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2°

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres titulaires

sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

représentants des employeurs

1° Pour le Mouvement des entreprises de France

Suppléante

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

1° Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

notaires associés

agente contractuelle, chef du service de l'information et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section du travail

membre de la Commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentant des employeurs, pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé de Novillars, secteur 25I01

praticiens hospitaliers à titre probatoire

dans les établissementrs suivants

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles)

A la préfecture de la Sarthe

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs

1o Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

adjointe administrative

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjointe administrative, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjointe administrative, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national

adjointe administrative, chef de section

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée d'administration de recherche et de formation, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attachée d'administration centrale, à la date du

avec une ancienneté conservée dans le 7e échelon de 1 an 10 mois 18 jours

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

Membres suppléants

adjoint administratif d'administration centrale, chefs de section

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

Conseil national du patronat français

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité

Conseiller chargé de la communication et de la presse

membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs

a) Sur désignation du Centre national du patronat français

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

directeur de l'emploi du C.N.P.F.; 27 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation

Au grade de chevalier

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs

1o Pour les professions autres que agricoles

sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Au titre des personnalités représentatives des organisations professionnelles et syndicales

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

b)

représentants des organisations syndicales, désignés sur proposition

du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Au titre des personnalités représentatives des organisations

professionnelles et syndicales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres titulaires

membres du bureau du Conseil national des populations immigrées

représentant des organisations syndicales d'employeurs

au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration

au titre de la session de 1989

représentant du Conseil national du patronat français, au Conseil national des populations immigrées

pour la période restant à courir

membre du Conseil national des populations immigrées

représentant des organisations syndicales d'employeurs

directeur de l'emploi au Conseil national du patronat français

pour la période restant à courir

membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

représentant du Conseil national du patronat français